COMMUNE TIERCELET

Enquête publique sur la révision du POS de Tierclet et sa tansformation en PLU

Par arrêté A_2024_87 du 3 septembre 2024

Le Maire de la commune de Tiercelet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du POS de la commune et sa transformation en PLU.  Le POS a été rendu caduc par la loi le 27 mars 2017 et la commune est depuis lors soumise à la constructibilité limitée.

A cet effet, monsieur Patrick LANG a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nancy.

L’enquête se déroule pendant 33 jours à la mairie de Tiercelet du du 8 octobre 2024 à 12h30 et jusqu’au 9 novembre 2024 à 11h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (Les mardi et jeudi de 13h30 à 16h, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h).

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

* Mardi 8 octobre 2024 de 13h30 à 16h

* Jeudi 24 octobre 2024 de 13h30 à 16h

* Samedi 9 novembre 2024 de 9h à 11h

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions  sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l’adresse internet est la suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54525.html.

Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Mairie de Tiercelet – 12 bis, rue Emile Zola 54 190 Tiercelet, par courrier électronique à l’adresse suivante : plu@tiercelet.fr. En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique en mairie aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet suivant : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54525.html

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire.