Déclaration d’arrivée dans la commune
Fiche de renseignements à télécharger
Certificat de résidence et composition de famille
- Remplir l’un de deux documents diponibles en suivant les liens ci-dessous MAIS SANS LES SIGNER
- Venir en mairie pour le signer en présence de l’agent communal pour la légalisation de votre signature : légalisation de signature
ATTESTATION DE DOMICILE – PERSONNE SEULE
ATTESTATION DE DOMMICILE – FAMILLE
Justificatif de domicile
La présentation de justificatifs de domicile dans certaines démarches administratives est supprimée.
Désormais dans leurs relations avec les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les entreprises, caisses et organismes, les usagers déclarent leur domicile par écrit sans être tenus de présenter des pièces justificatives.
La déclaration ainsi faite leur est opposable.
Attestation de recensement
Le recensement est une démarche obligatoire.
La loi de 1997 impose que ce recensement s’effectue en Mairie à l’âge de 16 ans pour le nouveau service national.
Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.
Inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Pièces à fournir : 1 pièce d’identité + 1 justificatif de domicile
*Pour les étrangers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026
Carte d’identité et passeport
S’adresser à la mairie de Villerupt pour les demandes et les prises de rendez-vous
https://www.mairie-villerupt.fr/fr/titres-securises-carte-d-identite-passeport.html
Fiche d’état civil
Les fiches d’état civil sont supprimées depuis le 28/12/2000.
Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l’usager dispose de 2 possibilités.
Soit adresser à l’organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :
- La carte nationale d’identité en cours de validité
- Le passeport français ou étranger en cours de validité
- Le livret de famille français ou étranger à jour
- Les copies ou extraits d’actes de l’état civil
- La carte d’ancien combattant
- La carte d’invalide de guerre
- La carte d’invalide civil
Soit présenter une de ces pièces à l’organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.
Il est parfois nécessaire de justifier d’un célibat, d’un remariage ou d’un non-décès. L’usager produit dans ce cas un certificat sur l’honneur rédigé sur papier libre.
Mariage
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu du mariage qui doit être le domicile d’un des futurs époux et demander un dossier de mariage.
Ce dossier sera à apporter un mois avant la date prévue.
PACS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Acte de naissance
Demande à effectuer dans la commune de naissance
Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou d’une première naissance quand les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement, naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance.
La demande de duplicata (en cas de perte) peut être obtenu auprès de votre mairie de domicile.
Certificat d’hérédité
La commune ne délivre plus de certificat d’hérédité. Vous êtes invité à prendre contact avec un notaire qui se chargera d’établir le document.
Décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d’ailleurs se charger des démarches administratives.