Certificat d’Urbanisme
Vous devez télécharger et remplir le CERFA 13410 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
Déclaration Préalable DP
– vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, isolation par l’extérieur…).
– vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
– vous édifiez une clôture.
Vous devez télécharger et remplir le CERFA 16702 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
– vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante, Travaux en copropriété) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Vous devez télécharger et remplir le CERFA 16702 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
Permis de Construire PC
– vous réalisez des travaux soumis à permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Vous devez télécharger et remplir le CERFA 13406 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
– vous réalisez des travaux soumis à permis de construire AUTRE que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
Vous devez télécharger et remplir le CERFA 13409 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
ATTENTION: Avant le début des travaux, il faut prévenir la municipalité de l’ouverture de chantier. Vous devez télécharger et remplir le CERFA 13407 ou Démarche en ligne : CLIQUEZ ICI
En cas de doute sur le document à remplir, vous pouvez vérifier en fonction de vos travaux le document souhaité en cliquant sur le lien ci-dessous QUEL DOCUMENT puis cliquez sur l’étape 1: “Verifier si les travaux sont concernés par un permis de construire”
QUEL DOCUMENT
ATTENTION
LORSQUE VOUS AVEZ OBTENU UNE AUTORISATION D’URBANISME (permis de construire, déclaration préalable de travaux) : vous devez poser un panneau d’affichage (voir ci-dessous).
